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1 système bicaméral
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > système bicaméral
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2 système bicaméral
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3 système
m- système bicaméralsystème des "baionnettes intelligentes" — принцип разумной оценки (предполагающий ответственность подчинённого за выполнение незаконного приказа)
- système bicamériste
- système de brevets
- système de la causalité matérielle
- système de clearing
- système collégial
- système comptable
- système du concours
- système des confectionnaires
- système de conflit
- système constitutionnel
- système de contingents
- système de crédit
- système déclaratif
- système de la déclaration contrôlée
- système de délivrance directe
- système douanier
- système des douzièmes provisoires
- système de droit
- système de droit commun
- système électoral
- système électoral majoritaire
- système d'enregistrement
- système de l'examen différé
- système de l'examen préalable
- système fiscal
- système judiciaire
- système juridique
- système juridique interne
- système majoritaire
- système monétaire
- système monétaire international
- système des Nations Unies
- système de l'obéissance passive
- système parlementaire
- système de payement
- système pénitentiaire
- système de la pénultième année
- système politique
- système de ponder-tion des voix
- système du premier déposant
- système de la preuve légale
- système de la preuve morale
- système de prévention
- système probatoire
- système proportionnel
- système de rémunération
- système répressif
- système de sécurité collective
- système de sécurité mutuelle
- système tarifaire
- système du tiers payant
- système unicaméral -
4 bicameral system
Pol. système bicàméral; système a deux ChambresEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > bicameral system
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5 bicaméral
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6 système à deux Chambres
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > système à deux Chambres
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7 bicamerale
bicamerale I. agg.m./f. ( Parl) bicaméral: sistema bicamerale système bicaméral. II. s.f. ( Parl) ( commissione) commission bicamérale. -
8 двухпалатная система
( парламента) système bicaméral, système bicaméristeРусско-французский юридический словарь > двухпалатная система
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9 двухпалатный
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10 двухпалатный
à deux Chambres, bicaméristeдвухпалатная система — système m bicaméral; bicaméralisme m; bicamérisme m -
11 two-chamber system
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12 two-chamber system
Un panorama unique de l'anglais et du français > two-chamber system
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bicaméral — ● bicaméral, bicamérale, bicaméraux adjectif Relatif au bicamérisme. ⇒BICAMÉRAL, ALE, AUX, adj. DR. CONSTITUTIONNEL. Qui est fondé sur l existence de deux assemblées représentatives. Régime bicaméral. 1re attest. 1898 (Nouv. Lar. ill.); prob.… … Encyclopédie Universelle
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